Conditions générales de vente (CGV)
1. Identité de l’entreprise
Nom de l’entreprise : Laureline Yris EI
Statut juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Adresse : 12 chemin des douves, 56270 Ploemeur, France
Email : yris.ceramics@posteo.net
Numéro SIREN : 978 011 765
Numéro SIRET : 978 011 765 00010
2. Produits
Les pièces proposées sont des créations artisanales en céramique, réalisées à la main. Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations de forme, de couleur ou de texture. Ces caractéristiques ne peuvent être considérées comme des défauts.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés lors de la commande.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4a. Commande en ligne
La commande est validée une fois le paiement effectué.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
4b. Commandes personnalisées
Avant toute commande personnalisée, un échange écrit est effectué pour valider les éléments personnalisés souhaités, le prix, le mode de livraison et le délai estimatif de réalisation. Ces informations constitueront le bon de commande.
Toute commande implique l’acceptation et la signature du bon de commande et des présentes CGV.
Le client reconnaît que la fabrication ne commencera qu’après validation du bon de commande et des CGV et de la réception d’un acompte de 30% (sauf autre accord avec le client. La validation nécessite un écrit de confirmation du client.
La réalisation de la commande personnalisée ne débutera qu’à partir de l’écrit de confirmation.
Le règlement final de la commande sera demandé juste avant l’envoi final au client. L’envoi ou le retrait de la commande se fera à partir de la réception du paiement du solde.
L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Délai de réalisation des commandes personnalisées
Il est important de noter que la création de céramique prend un certain temps car cela comprend des temps de réalisation, de séchage (qui peuvent être plus ou moins longs et qui dépendent fortement des conditions météorologiques et d’humidité), de multiples cuissons (chacune pouvant aller d’1 jour à 1 semaine voire plus selon le type de cuisson) et que le risque de casses/fissures/déformations en cours de fabrication est non négligeable celui-ci pouvant nécessiter de reproduire les pièces à nouveau. Bien que l’entreprise s’efforce d’optimiser le temps de ces étapes et de réduire ces risques, elle ne pourrait être tenue responsable en cas de retard dans la création par rapport aux estimations données pour ces raisons.
6. Paiement
Le paiement peut s’effectuer par [virement bancaire / carte / PayPal / espèces selon les cas].
La commande ne sera expédiée ou remise qu’après réception du paiement complet.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France (et à l’étranger sur demande).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
L’entreprise ne peut être tenue responsable des retards dûs au transporteur, au délai de transport et aux conditions de transport.
En cas de dommage à la réception, le client doit le signaler dans les 24 heures au transporteur et à l’entreprise avec un écrit et des photos à l’appui. Au-delà de 24 heures après la réception il sera considéré que le colis aura été réceptionné en bon état et conforme à la commande.
8a. Rétractation pour les commandes en ligne
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation (sauf pour les commandes personnalisées).
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué après réception du produit retourné en bon état.
8b. Rétractation sur les commandes personnalisées
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, c’est-à-dire :
- Les pièces réalisées sur commande selon les souhaits du client (forme, couleur, dimensions, etc.)
- Les créations comportant des éléments personnalisés (prénom, message, gravure, etc.)
Ces pièces étant confectionnées spécifiquement pour le client, aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté, sauf en cas de défaut avéré ou d’erreur de fabrication.
9. Responsabilité
L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
Les pièces doivent être utilisées conformément à leur usage prévu (décoration, usage alimentaire, pouvant passer au lave-vaisselle, etc.).
10. Données personnelles
Les informations collectées auprès du client sont utilisées pour répondre aux demandes du client et pour le suivi commercial et comptable de la commande ainsi que pour de la prospection commerciale interne.
Ces données ne sont ni conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement, ni transmises à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Pour exercer ce droit, vous pouvez écrire à : yris.ceramics@posteo.net.
10. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, photos et contenus sont la propriété exclusive de Laureline Yris EI.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Les juridictions compétentes seront celles du siège social de l’entreprise.